Déclaration gouvernementale: stage d’attente, crédits-temps: quels changements depuis le 1/01/2012?


Très utile pour faire le point sur les nouvelles mesures pour l’emploi, le SPF Emploi publie une liste de sept mesures pour l’emploi qui ont été modifiées depuis le Nouvel An, en renvoyant chaque fois vers le site Web ad hoc pour les détails.

Au 1er janvier 2012, plusieurs modifications importantes sont entrées en vigueur. En voici un petit aperçu :

Travail des étudiants

Les étudiants peuvent désormais travailler 50 jours par an à un taux de cotisations sociales réduit. La durée maximale d’un contrat de travail étudiant passe de 6 mois à 12 mois.
Plus d’infos sur le site www.studentatwork.be

Crédits-temps et interruptions de carrière 

D’importantes modifications des réglementations sur les interruptions de carrière et les crédits-temps entrent également en vigueur.
Plus d’infos sur le site de l’ONEM

Prépensions

Changement de dénomination pour le régime des prépensions. Désormais, on parle de “Régime de chômage avec complément d’entreprise”.
Les conditions d’accès à ce régime seront progressivement modifiées (âges et nombre d’années de carrière professionnelle).
Plus d’infos sur le site de l’ONEM

De plus, le régime de la prépension à mi-temps est supprimé.

Allocation de licenciement pour ouvriers 

Les ouvriers (mais aussi les domestiques et les travailleurs titres-services) qui subissent un licenciement peuvent désormais bénéficier d’une allocation de licenciement. Le montant de cette allocation dépend de l’ancienneté du travailleur dans l’entreprise.
Plus d’infos sur le site de l’ONEM

Suspension du contrat de travail des employés en raison d’un manque de travail pour entreprises en difficultés 

Ce nouveau régime de suspension du contrat de travail des employés remplace celui de la suspension de crise pour les employés qui a pris fin le 31 décembre 2011.
Etant donné qu’il s’agit d’une nouvelle mesure, l’entreprise qui a déjà fait usage du régime de la suspension de crise pour ses employés, doit à nouveau démontrer qu’elle satisfait aux conditions préliminaires.
Plus d’infos sur le site de l’ONEM

Chômage après les études : le stage d’attente est remplacé par un stage d’insertion professionnelle 

Le régime des allocations octroyées aux jeunes sortant des études a été modifié. Les allocations d’attente et le stage d’attente sont remplacées par des “allocations d’insertion”, octroyées au terme d’un “stage d’insertion professionnelle” de 310 jours.
Plus d’infos sur les allocations d’insertion et le stage d’insertion professionnelle sur le site de l’ONEM 

Nouveau plafond pour les titres-services

L’usage des titres-services est désormais limité à 1 000 titres-services par ménage par an.
Plus d’infos dans le guide de A à Z
 

 

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