Une prime de fin d’année taxée à 33%? C’est possible!


Depuis le 1er janvier 2008, vous pouvez accorder à vos travailleurs un avantage (bonus) qui est lié aux résultats de l’entreprise ou à la réalisation d’objectifs collectifs.

Ce système de bonus rencontre un grand succès ! Il est à vrai dire intéressant tant pour les employeurs que pour les travailleurs ! En effet, l’employeur ne paie qu’une cotisation spéciale de 33 % sur le montant du bonus.

Par ailleurs, le coût total (c’est-à-dire le bonus et la cotisation) est déductible comme frais professionnels. Pour les travailleurs, le bonus est exonéré de cotisations sociales et d’impôts. En d’autres termes, le brut est égal au net !

Des nouveautés sont introduites dès le 1er avril 2011 en matière de plan bonus CCT 90 !

Les conditions

  • L’avantage est collectif: il est accordé à l’ensemble du personnel d’une entreprise ou à un groupe bien défini de travailleurs.
  • L’avantage est lié aux objectifs: les travailleurs bénéficient du bonus en atteignant des objectifs collectifs clairement mesurables et définis préalablement. Les objectifs individuels n’entrent pas en ligne de compte. Sont également exclus du nouveau système de bonus, les objectifs dont on est sûr qu’ils seront atteints et les objectifs liés au cours des actions en bourse de l’entreprise.
  •  Le montant de l’avantage est plafonné: pour bénéficier du traitement social et fiscal avantageux, le montant du bonus ne peut pas dépasser € 2.358 (montant 2011) par travailleur et par an.

Un bonus ne peut pas remplacer une rémunération existante. En revanche, le nouveau système de bonus peut remplacer un système existant de bonus lié aux résultats pour autant que ce dernier ait  un contenu comparable à celui du nouveau système.

Le plan d’octroi

Le bonus et les objectifs à atteindre sont déterminés à l’avance dans un plan d’octroi. Celui-ci fixe notamment :

  • le groupe de travailleurs qui peut bénéficier du bonus ;
  • la période de référence au cours de laquelle les objectifs doivent être atteints (au moins 3 mois) ;
  • la méthode qui sera utilisée pour vérifier si les objectifs ont été atteints .

Le plan d’octroi peut être introduit de deux façons différentes :

  • soit via une convention collective de travail d’entreprise s’il y a une délégation syndicale ;
  • soit via un acte d’adhésion ou une convention collective de travail d’entreprise en l’absence d’une délégation syndicale.

Consultez votre secrétariat social pour toute information complémentaire ou la mise en place de ce bonus!

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